SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) :

Ce projet territorial qui a pour but de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, plus particulièrement en termes de mobilité, d’urbanisme, d’aménagement commercial, d’habitat et d’environnement. Appliqué sur l’échelle d’une aire urbaine, d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, le SCoT est géré par un EPCI ou un pôle d’équilibre territorial et rural.

SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) :

Ce schéma établit les objectifs concernant la maîtrise et la valorisation des énergies, le désenclavement des territoires ruraux, le développement des transports, la gestion de l’habitant et de l’espace et la lutte contre le changement climatique. Il permet de renforcer la place de l’institution régionale en matière d’aménagement du territoire. Ces dispositifs ne visent et ne concernent pas la région Ile-de-France, les régions d’Outre-mer ainsi que la Corse.

SRCAE (Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie) :

Piloté par le préfet de région et le président du conseil régional, ce schéma permet l’adaptation au changement climatique, la maîtrise de l’énergie, de prévenir la pollution atmosphérique, de définir les normes de qualité de l’air et la gestion des énergies renouvelables. Il s’inscrit dans le cadre des suites du Grenelle Environnement de 2007 et décline au niveau régional une partie de la législation européenne sur le climat et l’énergie.

PAT (Projet Alimentaire Territorial) :

Ce schéma a pour objectif de soutenir les installations d’agriculteurs, les circuits-courts et les produits locaux dans les cantines notamment en relocalisant l’agriculture et l’alimentation dans les territoires. Prévus par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, les projets alimentaires territoriaux réalisent un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, des besoins alimentaires du bassin de vie et les atouts et les difficultés socio-économiques et environnementales du territoire.

PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) :

L’adaptation des territoires aux changements climatiques et la lutte contre les dérèglements de l’écosystème représentent les deux axes principaux de ce plan d’action. Mis en place par les EPCI, ce programme concerne l’ensemble des secteurs d’activités d’un territoire. Ce schéma à pour objectif d’encourager les comportement écoresponsable et l’éco-conduite notamment chez les entreprises, de limiter l’impact sur l’environnement des transports de personnes et de marchandises et d’agir pour la précarité énergétique notamment pour les logements.

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