Contrat de Pays :
Ce contrat est une déclinaison opérationnelle de la stratégie du territoire qui peut être signé entre le pays, l’agglomération, le département, la région ou encore l’Etat lorsque les enjeux sont bien identifiés.
Contrat de Ruralité :
Conclus entre l’Etat et les pôles d’équilibre territorial et rural, ces contrats s’articulent autour de 6 volets tels que l’accès aux services et aux soins, la cohésion sociale, la transition écologique, les mobilités, l’attractivité du territoire et la revitalisation des bourgs centres. Ces contrats s’illustrent par exemple par des actions concrètes telles que la création de Maison de Santé, la couverture numérique et téléphonique la mise en place de projets culturels et le maintien du commerce de proximité.
Contrat de Territoire :
La démarche de contractualisation est guidée par deux objectifs c’est-à-dire l’accompagnement des projets territoriaux et l’adaptation des politiques départementales.
SDENS 89 (Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles de l’Yonne) :
Riche d’un patrimoine naturel unique, l’Yonne a mit en place la politique ENS afin de mettre l’accent sur les enjeux départementaux en termes de biodiversité, de milieux naturels et de paysages. Ce schéma a été découpé en 6 entités naturelles afin de mieux mettre en avant les particularités locales (La vallée de l’Yonne, le Plateaux de la Champagne crayeuse, le Plateaux du Gâtinais et de la Puisaye, La Champagne humide, les Plateaux de Bourgogne, et Terre plaine/Morvan)
TEPOS (Territoire à Energie Positive) :
Cette démarche repose sur l’efficacité énergétique afin de consommer moins et mieux et sur l’utilisation des ressources territoriale pour la production des énergies renouvelables. Un territoire à énergie positive a pour but de lutter contre la précarité énergétique, de faciliter l’implication des habitants dans la transition énergétique, de valoriser les bioressources pour l’énergie et les matériaux et de limiter la dépendance aux ressources énergétiques extérieures.
CLS (Contrat Local de Santé) :
C’est un outil porté conjointement par l’agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé et pour proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l’échelon local. Le contrat local de santé est mis en œuvre sur un territoire de proximité identifié comme prioritaire à partir d’un diagnostic de santé partagé.
PDMS (Plan de Mobilité Simplifié) :
Il permet de répondre aux enjeux sociaux de la mobilité dans le respect d’un développement équilibré et durable, tout en intégrant les spécificités du territoire, afin de définir les actions prioritaires à mettre en place toujours en faveur d’une mobilité durable et solidaire. Cet outil simple et agile est destiné principalement aux territoires moins denses comme les villes moyennes et les territoires ruraux.
Programme Petites Villes de Demain :
Ce programme a pour but de mettre en place un accompagnement sur la période de 2020/2026 à destination de 1 000 territoires avec des communes rurales. Cet accompagnement repose sur 3 piliers, un appui global en ingénierie, des outils et des expertises sectorielles et l’accès à un réseau professionnel avec la création du « club des Petites Villes de Demain ».
PIG (Projet d’Intérêt Général) :
Le Projet d’intérêt Général peut concerner un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection de l’utilité publique. Ce type de projet vise par exemple à réaliser un aménagement nécessaire au service public, à protéger un patrimoine, à prévenir des risques naturels ou industriels, à faciliter l’agriculture et à préserver des projets écologiques.
MUT’ÉCO 89 :
Le Mut'Éco 89 est un fonds de revitalisation départemental conçu pour faciliter et soutenir les changements économiques. Son objectif est d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques au sein du département. Ce fonds offre aux entreprises la possibilité de bénéficier d'une aide sous forme de prêt ou de subvention, à condition qu'elles envisagent de créer au moins deux emplois à temps plein en contrat à durée indéterminée (CDI) dans les trois années suivantes.
