L’importance de la directive SEVESO dans le choix d’un entrepôt

La directive SEVESO correspond au nom générique d’une série de directives européennes qui imposent aux Etats membres de l’Union Européenne d’identifier les sites industriels représentant des risques d’accidents importants. L’objectif de cette directive SEVESO est de maintenir dans toutes les installations classées un niveau de prévention renforcé. La catastrophe sanitaire et écologique qui a eu lieu près de Seveso dans le nord de l’Italie en 1976, est à l’origine du nom de la directive.

Toutes les dispositions de la norme SEVESO à connaître lors d’une location ou d’un achat d'entrepôt

• Recensement par les Etats membres de l’Union Européenne des établissements à risques

• Réalisation d’études de danger afin de déterminer les scénarios d’accidents et d’en évaluer les conséquences

• Mise en place d’une politique de prévention et d’un plan d’urgence pour les accidents majeurs, par les établissements classés SEVESO

• Mise en place d’une autorité compétente afin d’inspecter les sites à risques

• Mise en place d’une politique de l’urbanisation et de l’aménagement des villes et territoires

La directive SEVESO a été adoptée en 1982 sous le nom de “SEVESO 1” en 1996. Elle est ensuite remplacée par la directive “SEVESO 2”. Puis c’est en 2015 qu’une nouvelle directive, la “SEVESO 3” entre en vigueur. Cette nouvelle directive a notamment engendré le renforcement des obligations déjà existantes, ainsi que la création de nombreuses nouvelles obligations. De plus, des décrets et des arrêtés ont été publiés en 2020 pour établir un nouveau cadre règlementaire en matière de risques industriels. 

Toutes les règles du nouveau cadre règlementaire à savoir en cas de location ou d’achat d’un entrepôt

• Des études de dangers plus précises

• Des plans d’opération interne (POI) renforcés

• Un inventaire quotidien des produits dangereux et des déchets

• Des mesures de prévention accrues pour lutter contre les incendies et l’effet domino

• Une formation renforcée à destination du personnel

• Plus d’informations et de transparence

Comprendre l’évolution de la norme SEVESO pour bien préparer l’achat ou la location d’un entrepôt

Les établissements industriels sont classés SEVESO en fonction de la quantité et du type des produits et mélanges dangereux qu’ils entreposent. Ces derniers sont énumérés dans la nomenclature des installations classées sous les rubriques 4. Ces produits dangereux sont des produits comburants, explosifs, inflammables, et toxiques pour l’homme mais également pour l’environnement. Il existe donc deux seuils différents classant les établissements en “SEVESO seuil bas” ou en “SEVESO seuil haut”. Les sites classés en seuil bas concernent les risques importants et ceux classés en seuil haut concernent les risques majeurs. Cependant les établissements militaires et les dangers liés à un rayonnement nucléaire, ne sont pas concernés par la directive SEVESO.

Quelques informations utiles : 

En France, 1 312 sites sont classés SEVESO, 607 d’entre eux sont classés SEVESO seuil bas et 705 d’entre eux sont classés SEVESO seuil haut. Depuis la norme SEVESO 3, les contrôles et inspections ont été renforcés. D’ici 2022, 25 000 inspections sont prévues, soit une hausse des contrôles d’environ 50% par rapport à la norme SEVESO 2.

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