Les zones de revitalisation rurale au sein de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont des périmètres géographiques dans lesquels les entreprises qui s’y implantent peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. L’objectif des ZRR est de favoriser le dynamisme économique et l’embauche dans les zones rurales en difficulté.

Sous réserve de remplir certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité de l'entreprise, vous pouvez bénéficier temporairement :

  • d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés ;
  • d'une exonération de contribution économique territoriale (CET) : contribution foncière des entreprises (CFE) et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation ;
  • d'une exonération sur les cotisations sociales en qualité d'employeur.

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  • Arnaud Besset
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