| Type de bien locaux industriels |
| Villers-les-Pots (Côte-d'Or), France |
| Secteur d'activité - |
Implanter son entreprise en Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide à l'implantation : Prime d'Aménagement du Territoire (PAT)
Les aides financières à destination des entreprises en région Bourgogne-Franche-Comté
Les entreprises qui décident de déménager ou de créer un nouveau site d'implantation au sein d'une nouvelle région peuvent, sous certaines conditions, accéder à des aides financières régionales. Ces aides permettent de faciliter l'implantation de l'entreprise au sein de son nouveau territoire d'accueil.
La région Bourgogne-Franche-Comté fait partie du zonage d’aides à finalité régionale (zonage AFR). Cela signifie que des aides publiques sont mobilisables pour les entreprises qui décident de s’installer dans la région et de créer des emplois. Le plafond autorisé de cumul des aides publiques, pour une grande entreprise, est fixé à 10 % du montant des investissements réalisés pour l’implantation. Hors zonage AFR, le plafond est automatiquement fixé à 200 000 € cumulés sur 3 années glissantes. Installer son entreprise au sein d’une zone AFR confère ainsi un avantage certain en termes d’aides. De manière proportionnelle, plus les investissements éligibles aux aides seront élevés, plus le montant de l’aide financière le sera.
Quelles aides sont proposées au sein des zones AFR de la région Bourgogne-Franche-Comté ?
Les aides mobilisables au sein de la zone AFR de la région sont la prime d’aménagement du territoire (PAT) et l’aide régionale à l’implantation d’entreprises.
La PAT est une subvention de l’Etat attribuée à la création d’un établissement recrutant au moins 20 personnes et mobilisant au moins 3 millions d'euros d’investissements productifs. Cette subvention est modulable jusqu’à 15 000 €. Elle a pour objectif de favoriser l'implantation et le développement d'entreprises dans les zones prioritaires de l'aménagement du territoire, éligibles aux aides à finalités régionales.
La prime est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020.
D'autre part, l’aide régionale à l’implantation d’entreprises est une subvention de la région Bourgogne-Franche-Comté proposée aux entreprises à caractère structurante s’implantant sur son territoire et plafonnée à 3 000 € maximum par emploi créé sur 2 ans.
Quelles offres immobilières se trouvent dans la zone AFR de la région ?
Plusieurs offres immobilières et foncières à louer ou à vendre sont disponibles sur la région, ouvrant l’accès aux aides régionales.
Pour en savoir plus sur les aides, les conditions, les solutions immobilière disponibles, n'hésitez pas à nous contacter directement par téléphone ou via le formulaire ci-contre. Notre service est gratuit pour les entreprises et nous n'appliquons aucun frais à nos prestations.