Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Grâce à notre réseau de collectivités territoriales, nous vous informons gratuitement et rapidement des disponibilités en Zone franche urbaine-Territoire entrepreneur (ZFU-TE) dans la plupart des régions de France.
Lancer son entreprise en ZFU-TE
Les Zones franches urbaines (ZFU) et Zones franches urbaines-Territoire entrepreneur (ZFU-TE) - appellation des ZFU depuis 2015 - offrent la possibilité aux entreprises qui s’y implantent de profiter d’un dispositif d’exonération d’impôts sur les bénéfices à 100 % pendant cinq ans.
Valable jusqu’au 31 décembre 2023, le dispositif ZFU-TE concerne toutes les entreprises*, quels que soient leur statut juridique et leur régime d’imposition.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif ZFU-TE ?
Pour profiter de ce dispositif d’exonération d’impôt, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale,
- S’implanter en ZFU-TE avant le 31 décembre 2023,
- Employer moins de cinquante salariés,
- Réaliser un chiffre d’affaires (ou un total de bilan) inférieur à 10 millions d’euros.
En outre, le capital de l'entreprise et le droit de vote ne doivent pas être détenus pour plus de 25 % par une entreprise de plus de 250 salariés avec un chiffre d'affaires annuel HT excédant 50 millions d'euros (ou avec un total de bilan supérieur à 43 millions d'euros).
Enfin, l'effectif de l'entreprise doit inclure au moins 50 % de salariés (en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois) résidant en ZFU-TE ou dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) où est située la ZFU-TE. Cette disposition s'applique à partir de l'embauche du 2e salarié. L'effectif de l'entreprise doit être respecté pour chaque année d'imposition.
A noter que, pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2016, l’exonération d’impôts sur les bénéfices est conditionnée à la signature d’un contrat de ville.
Identifier les locaux et terrains disponibles en zone franche urbaine-Territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Chargé de promouvoir les zones franches urbaines dans différentes régions de France, notre service d’aide à l’implantation vous propose de consulter gratuitement les locaux disponibles en Zone franche urbaine – Territoire entrepreneur en contactant un de nos chargés d’implantation d’entreprises.
* Les entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de la construction automobile et navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie, du transport routier de marchandises ou dans le crédit-bail mobilier et la location d’immeubles à usage d’habitation ne sont pas éligibles au dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices.
