Territoire du Grand Poitiers
Aide à l'implantation : Aides à l'investissement immobilierAide à l'investissement immobilier
L'aide à l'investissement immobilier vise à favoriser l'installation, le maintien et le développement des entreprises sur le territoire de Grand Poitiers. Pour cela, la communauté urbaine de Grand Poitiers diminue le coût de construction de locaux neufs à usage industriel, artisanal ou de services aux entreprises destinés à la location, vente ou location-vente.
Entreprises bénéficiaires
L'aide est proposée aux :
- PME Industrielles, aritisanales, agroalimentaires et de service à l'entreprise, sous toutes formes juridiques (capital social non détenu à plus de 50% par personne physique ou morale sans lien avec l'entreprise)
- SCI sous conditions (du règlement interne de la convention Grand Poitiers /Région Nouvelle Aquitaine)
Critères d'éligibilité
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Déclarer les aides publiques reçues les trois années précédant la demande (date, type d’aide, organisme)
- L’entreprise ou sa structure représentante ne doit pas avoir bénéficié du même type d’aide à l’immobilier d’entreprise depuis les 3 dernières années
- L’opération doit être génératrice d’emplois nouveaux permanents (de type CDI) ou à défaut en maintenir de manière substantielle ou avoir un impact significatif au niveau de la Zone d’Activités Economique
- Le projet immobilier devra s’inscrire dans une démarche de qualité architecturale et environnementale
- Le bénéficiaire devra s’engager à maintenir son activité dans les locaux pendant au moins 3 ans sur le territoire de la Communauté urbaine de Grand Poitiers
Montant de l'aide
- L'aide octroyée prend la forme d'une subvention d'un montant de 10 à 15% du montant des travaux de construction neufs