Les fonds de revitalisation en Ariège

La convention de revitalisation, consécutive à un PSE, répond à un dispositif prévu dans le cadre de la loi de cohésion sociale de 2005. Tout groupe de plus de 1.000 salariés qui procède à un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) a une obligation de revitalisation consécutive à la suppression des postes concernés.

Les entreprises bénéficiaires sont prioritairement les PME de moins de 250 salariés. Sont concernés uniquement les emplois pérennes en CDI ou les CDD de plus de 6 mois et le seuil déclenchant est fixé à la création de 3 emplois.

Les services de la DIRRECTE suivent les entreprises qui ont sollicité ces fonds pendant la durée de la convention pour s’assurer de la création réelle de l’emploi. Les subventions ne sont débloquées qu’à la création réelle des emplois concernés.

Prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (PAT) en Ariège

  • Aide directe à l'investissement destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois et d’activités durables
  • Aides au financement : mise en relation avec les réseaux de financeurs locaux, les Business Angels et des capitaux-risqueurs, et la Banque Publique d'Investissement.
  • Fonds Européen FEDER
  • Des fonds de revitalisation pour aider les entreprises qui se développent en local : aide à la création d’activité, aide à la création d’emploi et pour certains fonds, prêts participatifs, audits et mise à disposition gratuite de compétences.

Votre conseiller

  • Arnaud Besset
  • 04 34 22 12 46

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