Exonérations fiscales et sociales - Dispositif B.E.R.
Exonérations fiscales ou sociales
Par le biais de son réseau de collectivités territoriales, notre service d’aide à l’implantation vous informe gratuitement sur les aides locales et régionales auxquelles vous pouvez prétendre dans l’optique d’une création ou d’une implantation d’entreprises.
Mis en place à l’initiative de l’Etat ou des collectivités locales, les aides publiques à la création et à l’implantation d’entreprises peuvent prendre différentes formes :
- Les aides financières à l’investissement et à la création d’emplois
- Les allègements fiscaux en fonction de votre zone d’implantation
- Les ZRR permettent également aux entreprises d’être exonérées de contribution économique territoriale (CET).
- Le dispositif des zones franches urbaines pour les entreprises ZFU, permet de bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, du Fonds national d’aide au logement (Fnal) et le cas échéant du Fnal supplémentaire et du versement transport.
- Les exonérations de charges sociales et fiscales pendant 5 ans comme le dispositif BER dans les Ardennes
Le dispositif B.E.R dans les Ardennes
Les entreprises qui créent une activité dans les Ardennes, en zone Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER), jusqu'au 31 décembre 2020, peuvent bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux quasi uniques en France :
- Exonérations de charges fiscales pendant 5 ans
- Exonérations de charges sociales pendant 5 ans
Identifier les aides publiques à l’implantation dans une région
Pour découvrir les aides régionales et locales auxquelles vous pouvez prétendre dans le cadre d’une création ou d’une implantation d’entreprises, n’hésitez pas à demander conseil gratuitement à notre chargé d’implantation par téléphone, par email implantation@geolink-expansion.com ou en remplissant le formulaire de contact.
