Aides à Finalité Régionale - AFR
Vous souhaitez étudier les avantages d’une implantation en zone d’aide à finalité régionale (AFR). GéoLink vous offre la possibilité de découvrir gratuitement les offres de terrains et de locaux disponibles dans des zones AFR. Quels sont les avantages de ces zones d’aide à finalité régionale ? Comment en bénéficier ?
Les avantages des Aides à finalité régionale (AFR)
Les zones d’aides à finalité régionale (zone AFR ou ZAFR) sont le résultat de la volonté de l’Union européenne d’impliquer davantage les pouvoir publics dans le développement économique des territoires en difficulté. Les aides à finalité régionale offrent aux grandes entreprises et aux PME la possibilité de bénéficier de subventions pour des investissements productifs ou pour la création d’emplois liés à ces investissements.
Pour la période 2014-2020, la Commission européenne a restreint les possibilités d’aides aux grandes entreprises : en France métropolitaine, seuls les investissements créant une nouvelle activité économique sont éligibles aux AFR. A l’inverse, les PME peuvent recevoir des aides à finalité régionales pour tous projets d’investissement productif, même lorsque ceux-ci ne conduisent pas à créer une nouvelle activité économique.
Les aides accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales aux entreprises implantées en zone AFR peuvent couvrir :
- les coûts des investissements dans des terrains, des équipements, des locaux ou des actifs incorporels (ex : brevets),
- les coûts salariaux des emplois créés, sur une période de 2 ans.
Exonération d’impôts en zone AFR
Vous souhaitez créer votre entreprise sur une zone d’aide à finalité régionale ? Vous pourrez sans doute profiter d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pour vos premières années d’activité.
En plus des aides à l’investissement, les zones AFR offrent la possibilité aux entreprises nouvelles de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices en cas d’implantation avant le 31 décembre 2020. A compter de la date de création, les bénéfices sont totalement puis partiellement exonérés sur une période totale de cinq ans. Cette exonération s’adresse principalement à des entreprises d’activités commerciale, industrielle et artisanale ainsi qu’aux professions libérales. Certaines activités sont exclues de ce dispositif (ex : activités agricoles, pêche maritime, bancaires…).
Identifier les locaux et terrains disponibles en zone AFR
Chargé de promouvoir l’offre d’accueil en zones d’aide à finalité régionale dans différentes régions de France, notre service d’aide à l’implantation vous propose de consulter gratuitement les locaux disponibles en zone AFR en contactant un de nos chargés d’implantation d’entreprises.
