Les principales exonérations fiscales et sociales des Canaries

Le statut des Canaries, la ZEC pour Zona Especial des Canarias, propose des conditions financières et fiscales très avantageuses aux entreprises favorisant la création d'emplois de qualité ainsi que le développement économique et social de l'ensemble des îles de l'archipel. Oeuvrant dans le cadre juridique européen, la ZEC offre en quelque sorte un cadre de paradis fiscal pour les entreprises souhaitant étendre leurs activités. 

Quelques conditions pour devenir une entité ZEC :

• Il doit s'agir d'une entité nouvellement créée avec son siège social et son lieu de gestion.
• Au moins un membre de l'administration doit résider aux îles Canaries
• La société doit réaliser un investissement minimum de 100 000 € (dans le cas de Gran Canaria et Tenerife) ou 50 000 € (dans le cas de La Gomera, El Hierro, La Palma, Fuerteventura ou Lanzarote) dans des actifs fixes liés à l'activité au cours des deux premières années.
• Créer entre 3 et 5 emplois minimum (5 si dans les îles capitales), dans les 6 suivants la création. Le taux d’emplois est à maintenir tout au long de l’existence de l’entreprise dans la ZEC.

Avantages fiscaux pour les entités ZEC :

• Exemption de l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)
• Impôt sur les transferts de propriété et droit de timbre (ITP-AJD)
• Impôt indirect général des Canaries (IGIC)
• Compatibilité avec d'autres incitations fiscales du REF