Aides financières pour développer son entreprise en France
Le gouvernement français a créé de nombreuses incitations financières pour accompagner votre expansion en France. Des avantages fiscaux ainsi que des subventions sont disponibles pour les entreprises qui souhaitent s’installer en France. Ils varient en fonction de la région et de l’importance des investissements, du nombre d’emplois créés etc. Les incitations financières publiques en France diffèrent également en fonction de l’endroit où vous décidez d’investir et du type de l’entreprise. Vous pouvez potentiellement recevoir davantage de fonds d’une région spécifique, si elle cherche activement à attirer des entreprises comme la vôtre, ou si vous développez un produit ou un service innovant. Dans cet article nous vous présentons quelques-unes des incitations financières les plus connues en France. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus ou si vous avez des questions concernant le cas particulier de votre entreprise.
Les aides financières régionales en France
Ces incitations financières sont accessibles pour les entreprises qui s’implantent dans des régions spécifiques de la France avec des conditions spéciales. Les incitations françaises les plus courantes sont :
- Zones Franches Urbaines : implanter votre entreprise dans une Zone Franche Urbaine vous permet de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les sociétés (100% les 5 premières années, 60% la 6e année, 40% la 7e année et 20% la 8e année).
- Bassins d’Emploi à Redynamiser : les entreprises qui s’installent dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser sont exonérées du paiement des charges sociales pour leurs salariés.
- Zones d’Aide à Finalité Rurale : les entreprises avec jusqu’à 10 salariés, qui décident de s’implanter dans une Zone d’Aide à Finalité Rurale bénéficient d’exonérations de l’impôt sur les sociétés. L’exonération est de 100% les deux premières années et elle est réduite à 75%, 50% ou 25% pendant les trois années suivantes.
- Quartier de la Politique de la Ville : installer votre entreprise dans un Quartier de la Politique de la Ville vous permet de bénéficier de taux réduits de l’impôt sur les sociétés.
Financer votre expansion en France : une zone économique spéciale
La zone urbaine Caux Seine en Normandie dans le nord de la France a décidé de mener une expérimentation qui était une première pour la France : une zone économique spéciale. Elle a été établie en 2018 et se situe entre deux villes clés de Normandie, le Havre et Rouen.
Cette zone offre des avantages économiques et fiscaux attractifs pour des entreprises industrielles de la France et de l’étranger. Les entreprises qui s’installent dans la zone sont totalement exonérées du paiement de diverses taxes régionales et municipales pendant la première année. Elles reçoivent une réduction d’impôts de 30% pour les deux années suivantes, et une réduction de 50% pour la cinquième année.
Si vous implantez votre entreprise dans cette zone, vous profiterez également du ‘pack de bienvenue’ pour vos salariés et leurs familles afin de faciliter leur arrivée en France.
Aide financière pour la R&D et l’innovation en France
D’autres incitations financières sont disponibles pour les entreprises qui font de la recherche et du développement en France ou qui développent des technologies innovantes.
La France est la 1e destination européenne pour les projets internationaux de recherche et de développement. Il existe plusieurs raisons qui expliquent ce taux élevé d’investissement en France, qui sont l’infrastructure, la qualité de la recherche et le généreux crédit d’impôt français pour la R&D.
Le crédit d’impôt recherche français
La France a un système de crédit d’impôt recherche unique, qui est le plus généreux en Europe. Le crédit d’impôt recherche français qui est disponible pour les entreprises qui font de la R&D en France est classé comme la 1ere mesure de financement des entreprises européennes, et constitue le système fiscal de R&D le plus généreux d’Europe. Grâce au crédit d’impôt recherche, la France a l’impôt sur les sociétés effectif le plus bas du monde pour les opérations de R&D.
Le crédit d’impôt recherche de la France est accessible pour toutes les entreprises de R&D en France quelle que soit l’importance, l’industrie et la nationalité. Il couvre 30% de toutes les dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros, ainsi que 5% au-delà de cette limite. Le crédit d’impôt recherche s’applique à tous les coûts opérationnels R&D à un taux de 50% et aux investissements en opérations R&D à un taux de 75%.
Les salaires du personnel de recherche sont entièrement couverts par le crédit d’impôt recherche, et celui-ci est appliqué aux salaires du personnel de recherche junior de dernière année, doctorant et post-doctorant, à un taux de 200% pendant 2 ans, si ce dernier est leur premier contrat personnel. Cela veut dire que le crédit d’impôt recherche est effectivement quadruplé dans ces cas. Les dépenses externalisées auprès d’organismes publics sont comptabilisées deux fois, ce qui signifie que le crédit d’impôt recherche a deux fois plus de valeur pour votre entreprise.
La base du crédit d’impôt recherche couvre toutes les dépenses de R&D, et les PME qui travaillent sur les technologies innovantes peuvent également solliciter un crédit d’impôt innovation supplémentaire qui s’applique à un taux de 20% et qui couvre les dépenses, jusqu’à €400,000/an.
Le statut de Jeune Entreprise Innovante et ses exonérations
Ainsi que le généreux crédit d’impôt recherche français, il est aussi possible d’accéder à plus d’accompagnement financier en France en obtenant le statut de ‘Jeune Entreprise Innovante’. Pour obtenir ce statut, les entreprises doivent avoir moins de 8 ans d’existence, employer moins de 250 personnes et gagner moins de 50 millions d’euros par an et consacrer au moins 15% de leurs dépenses sortantes à la recherche et au développement.
Les ‘Jeunes Entreprises Innovantes’ en France bénéficient aussi d’exonérations financières sur leurs dépenses R&D ainsi que d’exonérations financières générales sur leur revenu global. Elles peuvent bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu de 100% la première année et de 50% l’année suivante. En outre, les ‘Jeunes Entreprises Innovantes’ françaises bénéficient d’une exonération de sécurité sociale pour le personnel de recherche.
Il peut être difficile de naviguer entre les différentes incitations financières qui vous sont disponibles si vous envisagez d’implanter votre entreprise en France. Si vous avez des questions ou si vous voulez savoir plus sur votre situation particulière, n’hésitez pas à contacter invest-HUB. Notre équipe d’experts est contente de vous conseiller.
